RSO ou RSE ?
L’acronyme RSO fait référence à toutes les formes d’Organisation (entreprises, organisations publiques, associatives, etc.) alors que celui de la RSE cible exclusivement l’Entreprise. Mais la démarche de Responsabilité Sociétale reste la même.
Par ailleurs, la RSE se retrouve parfois traduite dans les termes de « Responsabilité Sociale des Entreprises », de « Responsabilité Sociétale Environnementale » ou encore de « Responsabilité Sociale et Environnementale », autant de définitions maladroites ou erronées qui peuvent entraîner de la confusion et une mauvaise appréciation de ce qu’est la RSE, trop souvent assimilée à la seule question environnementale alors que celle-ci ne constitue qu’un des nombreux aspects de la Responsabilité Sociétale.
Quant à la différence entre « social » et « sociétal »:
Une organisation est socialement responsable en interne à l’égard de ses salariés et elle est sociétalement responsable à l’endroit de la société et de ses parties prenantes.
Origines
Si la notion de RSO remonte au XVIIIème siècle dans les pays anglo-saxons, le concept de la RSO « moderne » que nous connaissons aujourd’hui est attribué à Howard Bowen, un économiste américain qui publia en 1953 « La responsabilité sociale du businessman » (Social Responsibilities of the Businessman) , un ouvrage fondateur dans lequel il explique les nombreux intérêts que peuvent avoir les entreprises à devenir plus responsables.
Une définition évolutive dans le temps
La définition internationale de l’ISO 26000
La norme ISO 26000 définit la RSO(E) comme étant « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
- Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
- Prend en compte les attentes des parties prenantes
- Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement
- Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mise en œuvre dans ses relations. »
La définition européenne et française
La Commission européenne définit quant à elle en 2002 la RSE comme étant « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes », avant de la redéfinir en 2011 par « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »
Par ailleurs, en France, la Loi Pacte de 2019 permet aux entreprises qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts une « raison d’être » ainsi que la possibilité de devenir une « société à mission », un nouveau modèle d’entreprise devant poursuivre obligatoirement un ou plusieurs objectifs environnementaux et sociétaux dans le cadre de son activité.
Finalement, la définition la plus simple de la RSO(E) reste encore la contribution des entreprises aux Objectifs de Développement Durable !
Le Développement Durable en 3 dates clefs
La notion de « développement durable » apparait pour la première fois en 1987 dans le Rapport Our Common Future de Madame Gro Harlem Brundtland, alors Premier Ministre norvégien et Présidente de la Commission mondiale sur l’Environnement et le Développement à l’ONU :
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio officialise cette notion et celle de ses 3 piliers (économique/environnemental/social) :
« Un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. »
Pour atteindre cet objectif, 193 pays – dont la France – ont adopté en 2015 les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) du Programme des Nations Unies, partagés dans un agenda commun : l’Agenda 2030.
Quelles sont les organisations concernées ?
La RSO/RSE est – encore – une DEMARCHE VOLONTAIRE pour la très grande grande majorité des entreprises, donc les TPE/PME, mais pas pour toutes !
Une obligation légale pour les « grandes » entreprises
Les entreprises de plus de 500 salariés avec un CA supérieur à 40 millions d’euros (ou un bilan supérieur à 20 millions) sont assujetties à la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive – dite CSRD (ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises ») – depuis le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, elles doivent produire annuellement un rapport extra-financier dit Rapport de durabilité dans lequel on y retrouve les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de l’entreprise.
ATTENTION, au 1er janvier janvier 2025, le seuil des 500 salariés baissera à 250 !
Une obligation légale pour les collectivités territoriales de 50 000 habitants et +
A l’instar du Rapport de durabilité des entreprises, la loi Grenelle du 2 de juillet 2010 a instauré l’obligation pour certaines collectivités territoriales de produire annuellement un Rapport de Développement Durable en amont de leur débat budgétaire.
Celui-ci doit comporter 2 bilans, au regard des 5 finalités du Développement Durable (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables).